Qu’est ce que la tva intracommunautaire ?

Instaurée dès des années 90, la TVA européenne va permettre de reguler la fiscalité des échanges et des partenariats qui se déroulent en Europe. Cette taxe est issue d’un projet commun visant à simplifier la fiscalité en Europe. C’est une taxe régie par le code général des impôts et stipulée dans la loi.

Enjeux de la TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire est applicable quand deux enseignes implantées dans l’Union Européenne s’échangent des biens ou des marchandises. Cet identifiant va permettre de ne pas avoir à payer la TVA dans le pays étranger. Cette démarche vise à simplifier les échanges au sein de l’Union Européenne.

Objectifs de la TVA européenne

Les principaux objectifs de la TVA européenne sont les suivants :
Améliorer les délais du remboursement à la TVA et de permettre aux entreprises de bénéficier de plus de liquidités pour améliorer leur trésorerie. Les PME européennes sont bien souvent en manque de trésorerie et un crédit de TVA n’est pas vraiment le bienvenu.

Faciliter la déclaration de TVA intracommunautaire en ligne en leur proposant des outils performants au sein de l’union européenne. Saviez-vous qu’il est possible de déclarer sa tva en ligne ?
Plus d’info ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23566

De contrôler les échanges (marchandises interdites au sein de l’UE) et d’éviter les fraudes à la TVA. Le suivi statistiques à la TVA va permettre d’analyser et de contrôler les flux de marchandises qui traversent l’Europe.

Les types de TVA au sein de l’Union Européenne

La plupart des chef d’entreprises la savent, il existe deux types de tva : la TVA déductible et la TVA collectée :

La TVA déductible est l’impôt que le gouvernement doit rendre à l’entreprise qui collecte.
La TVA collectée est l’impôt récupérée auprès de sa clientèle pour le compte collectivités locales.
La tva intracommunautaire invite à de déduire la tva de l’ensemble de ses achats en Europe

Vérifier la TVA intracommunautaire, ça compte !

Il demeure très important de contrôler les identifiants de TVA intracommunautaire régulièrement. Spécialement en cas de nouvelles collaborations avec des entreprises.

En effet, certaines d’entre-elles, peu scrupuleuses mettent en place des carrousels de TVA qui ont pour objectifs de monter des réseaux de fraude.

Le service de comptabilité devra donc systématiquement contrôler son numéro de TVA européenne s’il ne veut pas être coupable de complicité de fraude chez les services fiscaux.
Il existe plusieurs services sur internet qui vous aideront à valider un numéro de TVA comme par exemple numerotva.fr ou le site de l’union Européenne VIES

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